Permis de construire Locaux N° 02828024A0009

Permis de construire à Nogent-le-Rotrou pour 4 506 m² de locaux - 0002 Avenue Du President Kenned

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2024

Dossier PC n° 02828024A0009

Demandeur

DEPARTEMENT DE L'EURE ET LOIR

Cette page présente le permis de construire n° 02828024A0009, délivré le 14 novembre 2024 à Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 0002 Avenue Du President Kenned, Nogent-le-Rotrou (28400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L'EURE ET LOIR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 318 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 506 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI107.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 318 m²

Surface existante avant

5 011 m²

Surface créée

4 506 m²

Variation nette

+417 m²

Surface totale après

5 428 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/11/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nogent-le-Rotrou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nogent-le-Rotrou Code postal 28400 Identifiant INSEE 28280
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m²
Locaux 4 589 m² 4 506 m² 0 m² 4 089 m² 0 m² 417 m² 5 006 m²
Total 5 011 m² 4 506 m² 0 m² 4 089 m² 0 m² 417 m² 5 428 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 589 m² 4 506 m² 0 m² 4 089 m² 0 m² 417 m² 5 006 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE L'EURE ET LOIR

Voir les 65 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
222800013
SIRET
22280001300013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CHARTRES (28028)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02828024A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 318 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0002 Avenue Du President Kenned, Nogent-le-Rotrou (28400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L'EURE ET LOIR et accordé le 14 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02828024A0009, instruit par la commune de Nogent-le-Rotrou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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