Permis de construire Locaux N° 02828024A0009

Permis de construire n° 02828024A0009 à Nogent-le-Rotrou pour 4 506 m² de locaux, 0002 Avenue Du President Kenned

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2024

Dossier PC n° 02828024A0009

Demandeur

DEPARTEMENT DE L'EURE ET LOIR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 02828024A0009 a été délivré le 14 novembre 2024, pour un projet situé 0002 Avenue Du President Kenned. La demande émane de DEPARTEMENT DE L'EURE ET LOIR.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 318 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 506 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI107. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent-le-Rotrou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 318 m²

Surface existante avant

5 011 m²

Surface créée

4 506 m²

Variation nette

+417 m²

Surface totale après

5 428 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nogent-le-Rotrou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nogent-le-Rotrou Code postal 28400 Identifiant INSEE 28280
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m²
Locaux 4 589 m² 4 506 m² 0 m² 4 089 m² 0 m² 417 m² 5 006 m²
Total 5 011 m² 4 506 m² 0 m² 4 089 m² 0 m² 417 m² 5 428 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 589 m² 4 506 m² 0 m² 4 089 m² 0 m² 417 m² 5 006 m²
Total locaux 4 589 m² 4 506 m² 0 m² 4 089 m² 0 m² 417 m² 5 006 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE L'EURE ET LOIR

Voir les 66 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
222800013
SIRET
22280001300013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
CHARTRES (28028)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02828024A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 318 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 0002 Avenue Du President Kenned, à Nogent-le-Rotrou (28400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE L'EURE ET LOIR et accordé le 14 novembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02828024A0009, déposé en mairie de Nogent-le-Rotrou.

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