Permis de construire Locaux N° 02828024A0008

Permis de construire n° 02828024A0008 à Nogent-le-Rotrou pour 96 m² de locaux, 0026 Rue Villette Gate

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 août 2024

Dossier PC n° 02828024A0008

Demandeur

OFFICE DE TOURISME DU PERCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02828024A0008 a été délivré le 9 août 2024 à Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 0026 Rue Villette Gate. OFFICE DE TOURISME DU PERCHE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CE86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent-le-Rotrou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

122 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

96 m²

Surface totale après

96 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nogent-le-Rotrou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nogent-le-Rotrou Code postal 28400 Identifiant INSEE 28280
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² -31 m² 0 m²
Locaux 65 m² 0 m² 96 m² 0 m² 65 m² 31 m² 96 m²
Total 96 m² 0 m² 96 m² 0 m² 96 m² 0 m² 96 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² -65 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total locaux 65 m² 0 m² 96 m² 0 m² 65 m² 31 m² 96 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE DE TOURISME DU PERCHE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
801855461
SIRET
80185546100027
Code APE (NAF)
79.90Z - Autres services de réservation et activités connexes
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2014
Localisation
NOGENT-LE-ROTROU (28400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02828024A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 0026 Rue Villette Gate, à Nogent-le-Rotrou (28400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par OFFICE DE TOURISME DU PERCHE et accordée le 9 août 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02828024A0008, déposé en mairie de Nogent-le-Rotrou.

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