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Permis de construire Locaux N° 02828024A0008

Permis de construire à Nogent-le-Rotrou pour 96 m² de locaux - 0026 Rue Villette Gate

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0026 Rue Villette Gate, Nogent-le-Rotrou (28400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE DE TOURISME DU PERCHE et accordé le 9 août 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02828024A0008, instruit par la commune de Nogent-le-Rotrou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 août 2024

Dossier PC n° 02828024A0008

Demandeur

OFFICE DE TOURISME DU PERCHE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02828024A0008, délivré le 9 août 2024 à Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 0026 Rue Villette Gate, Nogent-le-Rotrou (28400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE DE TOURISME DU PERCHE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CE86.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

122 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

96 m²

Surface totale après

96 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/08/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Nogent-le-Rotrou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nogent-le-Rotrou Code postal 28400 Identifiant INSEE 28280
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	31 m²	0 m²	31 m²	0 m²	0 m²
Locaux	65 m²	96 m²	65 m²	31 m²	96 m²
Total	96 m²	96 m²	96 m²	0 m²	96 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	65 m²	0 m²	65 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	96 m²	0 m²	96 m²	96 m²
Total locaux	65 m²	96 m²	65 m²	31 m²	96 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE DE TOURISME DU PERCHE

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 801855461
SIRET: 80185546100027
Code APE (NAF): 79.90Z - Autres services de réservation et activités connexes
Localisation: NOGENT-LE-ROTROU (28400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02828024A0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28280 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0026 Rue Villette Gate, Nogent-le-Rotrou (28400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE DE TOURISME DU PERCHE et accordé le 9 août 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02828024A0008, instruit par la commune de Nogent-le-Rotrou.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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