Permis de construire Locaux N° 02828024A0016

Permis de construire n° 02828024A0016 à Nogent-le-Rotrou pour 170 m² de locaux, 0079 Rue Saint Hilaire

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2025

Dossier PC n° 02828024A0016

Demandeur

NO.GES.TIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02828024A0016, délivré le 29 janvier 2025 à Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 0079 Rue Saint Hilaire. Le projet est porté par NO.GES.TIM.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CE1. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent-le-Rotrou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

68 m²

Surface existante avant

340 m²

Surface créée

170 m²

Surface totale après

340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
29/01/2025
3
Chantier (DOC)
23/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nogent-le-Rotrou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nogent-le-Rotrou Code postal 28400 Identifiant INSEE 28280
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 340 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 340 m²
Total 340 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 340 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 340 m²
Total locaux 340 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 340 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NO.GES.TIM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
343439667
SIRET
34343966700076
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
NOGENT-LE-ROTROU (28400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02828024A0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0079 Rue Saint Hilaire, à Nogent-le-Rotrou (28400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par NO.GES.TIM et accordée le 29 janvier 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 janvier 2025, ouverture de chantier le 23 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02828024A0016, déposé en mairie de Nogent-le-Rotrou.

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