Permis de construire Locaux N° 0282782500004

Permis de construire n° 0282782500004 à Nogent-le-Phaye pour 67 m² de locaux, 5 Lieu-Dit Zone Artisanale

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2025

Dossier PC n° 0282782500004

Demandeur

SARL JARDINERIE DU BOIS PARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0282782500004 a été délivré le 10 décembre 2025 à Nogent-le-Phaye (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 5 Lieu-Dit Zone Artisanale. Le dossier a été déposé par SARL JARDINERIE DU BOIS PARIS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 532 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK652, ZK640, ZK642. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent-le-Phaye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 532 m²

Surface existante avant

3 790 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

3 857 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nogent-le-Phaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK652 ZK640 ZK642

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nogent-le-Phaye Code postal 28630 Identifiant INSEE 28278
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 790 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 3 857 m²
Total 3 790 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 3 857 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 790 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 3 857 m²
Total locaux 3 790 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 3 857 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL JARDINERIE DU BOIS PARIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
353830912
SIRET
35383091200013
Code APE (NAF)
47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1990
Localisation
NOGENT LE PHAYE (28630)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0282782500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 532 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Lieu-Dit Zone Artisanale, à Nogent-le-Phaye (28630).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL JARDINERIE DU BOIS PARIS et accordé le 10 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282782500004, déposé en mairie de Nogent-le-Phaye.

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