Permis de construire n° 0282782500006 à Nogent-le-Phaye pour 2 593 m² de logement, Rue Joseph Delacroix Frain
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2026
Dossier PC n° 0282782500006
Demandeur
OPH DE CHARTRES METROPOLE / C'CHARTRES HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Joseph Delacroix Frain, le permis de construire n° 0282782500006 a été délivré le 23 mars 2026 à Nogent-le-Phaye (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est OPH DE CHARTRES METROPOLE / C'CHARTRES HABITAT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 569 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 34 logements, dont 26 individuels et 8 collectifs, dont 34 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T2, 13 T3 et 13 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK962. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent-le-Phaye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Nogent-le-Phaye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nogent-le-Phaye Code postal 28630 Identifiant INSEE 28278
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 34 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 593 m² | 2 593 m² |
| Total | 0 m² | 2 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 593 m² | 2 593 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 34 |
| Logements individuels | 26 |
| Logements collectifs | 8 |
| Individuels groupés | 26 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 13 | 13 | - | - | 34 |
| - | 23,5 % | 38,2 % | 38,2 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 34 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPH DE CHARTRES METROPOLE / C'CHARTRES HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 272800020
- SIRET
- 27280002000039
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHARTRES (28000)
Autres dossiers de OPH DE CHARTRES METROPOLE / C'CHARTRES HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0282782500006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |