Permis de construire Locaux N° 0282782600001

Permis de construire n° 0282782600001 à Nogent-le-Phaye pour 144 m² de locaux, 11 Du Bois Paris

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2026

Dossier PC n° 0282782600001

Demandeur

SCI DU BOIS PARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Du Bois Paris, le permis de construire n° 0282782600001 a été délivré le 7 juillet 2026 à Nogent-le-Phaye (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). La demande émane de SCI DU BOIS PARIS.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 595 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont ZK202, ZK203, ZK204. Au total, 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent-le-Phaye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 595 m²

Surface existante avant

1 559 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

-42 m²

Surface totale après

1 517 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/07/2026
2
Autorisation
07/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nogent-le-Phaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK202 ZK203 ZK204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nogent-le-Phaye Code postal 28630 Identifiant INSEE 28278
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Locaux 1 459 m² 144 m² 0 m² 186 m² 0 m² -42 m² 1 417 m²
Total 1 559 m² 144 m² 0 m² 186 m² 0 m² -42 m² 1 517 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 459 m² 144 m² 0 m² 186 m² 0 m² -42 m² 1 417 m²
dont Industrie 1 459 m² 144 m² 0 m² 186 m² 0 m² -42 m² 1 417 m²
Total locaux 1 459 m² 144 m² 0 m² 186 m² 0 m² -42 m² 1 417 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU BOIS PARIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
414478297
SIRET
41447829700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NOGENT-LE-PHAYE (28630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0282782600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 juillet 2026
Date de dépôt 07/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 595 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 11 Du Bois Paris, à Nogent-le-Phaye (28630).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DU BOIS PARIS et accordée le 7 juillet 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0282782600001, déposé en mairie de Nogent-le-Phaye.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nogent-le-Phaye

Autres types d'autorisations à Nogent-le-Phaye