Permis de construire Locaux N° 0282782100017

Permis de construire n° 0282782100017 à Nogent-le-Phaye pour 516 m² de locaux, La Sabliere

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2022

Dossier PC n° 0282782100017

Demandeur

SARL JARDINERIE DU BOIS PARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Sabliere, le permis de construire n° 0282782100017 a été délivré le 2 mars 2022 à Nogent-le-Phaye (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par SARL JARDINERIE DU BOIS PARIS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 431 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 516 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK191, ZK192, ZK193. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent-le-Phaye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 431 m²

Surface existante avant

1 871 m²

Surface créée

516 m²

Variation nette

+516 m²

Surface totale après

2 387 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
02/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nogent-le-Phaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK191 ZK192 ZK193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nogent-le-Phaye Code postal 28630 Identifiant INSEE 28278
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 871 m² 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 516 m² 2 387 m²
Total 1 871 m² 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 516 m² 2 387 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 505 m²
Autres activités 366 m² 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 516 m² 882 m²
dont Entrepôt 366 m² 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 516 m² 882 m²
Total locaux 1 871 m² 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 516 m² 2 387 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL JARDINERIE DU BOIS PARIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
353830912
Code APE (NAF)
47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1990
Localisation
NOGENT-LE-PHAYE (28630)

Autres dossiers de SARL JARDINERIE DU BOIS PARIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0282782100017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 431 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Sabliere, à Nogent-le-Phaye (28630).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SARL JARDINERIE DU BOIS PARIS et accordé le 2 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282782100017, déposé en mairie de Nogent-le-Phaye.

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