Permis de construire n° 0282782100017 à Nogent-le-Phaye pour 516 m² de locaux, La Sabliere
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2022
Dossier PC n° 0282782100017
Demandeur
SARL JARDINERIE DU BOIS PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0282782100017 a été délivré le 2 mars 2022 à Nogent-le-Phaye (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), à l'adresse La Sabliere. Le projet est porté par SARL JARDINERIE DU BOIS PARIS.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 516 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 24 431 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Eure-et-Loir, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZK 191, ZK 192, ZK 193, 193. La voie, La Sabliere, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Ce dossier fait partie des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent-le-Phaye. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2022.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois).
Autorisation
2 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nogent-le-Phaye
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Au total, 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent-le-Phaye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nogent-le-Phaye Code postal 28630 Identifiant INSEE 28278
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 24 431 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 516 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 871 m² à 2 387 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 871 m² | 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 516 m² | 2 387 m² |
| Total | 1 871 m² | 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 516 m² | 2 387 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 505 m² |
| Autres activités | 366 m² | 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 516 m² | 882 m² |
| dont Entrepôt | 366 m² | 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 516 m² | 882 m² |
| Total locaux | 1 871 m² | 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 516 m² | 2 387 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARL JARDINERIE DU BOIS PARIS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Nogent-le-Phaye. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
SARL JARDINERIE DU BOIS PARIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 353830912
- Code APE (NAF)
- 47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- NOGENT-LE-PHAYE (28630)
Autres dossiers de SARL JARDINERIE DU BOIS PARIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0282782100017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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