Permis de construire Locaux N° 0282782300011

Permis de construire n° 0282782300011 à Nogent-le-Phaye pour 169 m² de locaux, 9 Rue Gilles De Roberval

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2024

Dossier PC n° 0282782300011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Rue Gilles De Roberval, le permis de construire n° 0282782300011 a été délivré le 30 avril 2024 à Nogent-le-Phaye (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 169 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 97 m² en commerce et activités de service et 72 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI364. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent-le-Phaye.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

4 064 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

4 233 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2025. Le chantier a été mené en 19 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

28/12/2024

Achèvement (DAACT)

16/01/2025

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

19 jours

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
30/04/2024
Chantier (DOC)
28/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
16/01/2025

Localisation du projet à Nogent-le-Phaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nogent-le-Phaye Code postal 28630 Identifiant INSEE 28278
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 064 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 4 233 m²
Total 4 064 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 4 233 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 064 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 4 161 m²
Autres activités 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
dont Bureaux 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total locaux 4 064 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 4 233 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOGENT-LE-PHAYE (28630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0282782300011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 169 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Rue Gilles De Roberval, à Nogent-le-Phaye (28630).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 avril 2024, ouverture de chantier le 28 décembre 2024, achèvement déclaré le 16 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0282782300011, déposé en mairie de Nogent-le-Phaye.

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