Permis de construire Locaux N° 0282782300004

Permis de construire n° 0282782300004 à Nogent-le-Phaye pour 79 m² de locaux, 11 route d'Auneau

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 août 2023

Dossier PC n° 0282782300004

Demandeur

PRODEX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nogent-le-Phaye (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0282782300004 a été délivré le 1 août 2023, pour un projet situé 11 route d'Auneau. La demande émane de PRODEX.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 79 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 255 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/10/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/08/2023, soit 6 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Eure-et-Loir, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus court que.

Ce permis de construire vise la parcelle ZM 128. Ce dossier fait partie des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent-le-Phaye.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 255 m²

Surface existante avant

735 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

814 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/10/2023. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 6 jours après l'autorisation.

Autorisation

1 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/08/2023

Achèvement (DAACT)

06/10/2023

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
01/08/2023
Chantier (DOC)
07/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
06/10/2023

Localisation du projet à Nogent-le-Phaye

Le dossier vise la parcelle cadastrale ZM 128. Ce dossier s'inscrit parmi les 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent-le-Phaye.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM 128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nogent-le-Phaye Code postal 28630 Identifiant INSEE 28278
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 255 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 79 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 735 m² à 814 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 735 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 814 m²
Total 735 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 814 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 735 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 814 m²
dont Bureaux 735 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 814 m²
Total locaux 735 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 814 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PRODEX, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Nogent-le-Phaye.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
415107671
SIRET
41510767100042
Code APE (NAF)
22.21Z - Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1998
Localisation
NOGENT-LE-PHAYE (28630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0282782300004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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