Permis de construire Logement N° 0282782300005

Permis de construire n° 0282782300005 à Nogent-le-Phaye pour 142 m² de logement, 9 Rue De La Republique

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2023

Dossier PC n° 0282782300005

Demandeur

SCI CJ2G

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0282782300005 a été délivré le 20 septembre 2023 à Nogent-le-Phaye (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 9 Rue De La Republique. SCI CJ2G figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 142 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO91, ZO172P, ZO209P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent-le-Phaye.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nogent-le-Phaye

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZO91 ZO172P ZO209P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nogent-le-Phaye Code postal 28630 Identifiant INSEE 28278
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CJ2G

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
919754366
SIRET
91975436600012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AUNEAU-BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN (28700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0282782300005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 142 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Rue De La Republique, à Nogent-le-Phaye (28630).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI CJ2G et accordée le 20 septembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0282782300005, déposé en mairie de Nogent-le-Phaye.

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