Permis de construire n° 0282771400004 à Neuvy-en-Dunois pour 1 333 m² de locaux, Joinville
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 21 juillet 2014
Dossier PC n° 0282771400004
Demandeur
GAEC TOUCHARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0282771400004, ayant fait l'objet d'une décision le 21 juillet 2014 à Neuvy-en-Dunois (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Joinville. GAEC TOUCHARD porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclarait 1 333 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 864 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2014.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YL 24. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Joinville, la base recense un autre dossier depuis 2014. Le catalogue recense 18 permis de construire et déclarations préalables à Neuvy-en-Dunois, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 5 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2014.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois).
Décision
21 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Neuvy-en-Dunois
Le dossier vise la parcelle cadastrale YL 24. Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuvy-en-Dunois.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuvy-en-Dunois Code postal 28800 Identifiant INSEE 28277
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 864 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 333 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 333 m² | 1 333 m² |
| Total | 0 m² | 1 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 333 m² | 1 333 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 333 m² | 1 333 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 333 m² | 1 333 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC TOUCHARD, dont l'adresse déclarée est à Neuvy-en-Dunois. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
GAEC TOUCHARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 331800839
- SIRET
- 33180083900010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- NEUVY-EN-DUNOIS (28800)
Autres dossiers de GAEC TOUCHARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0282771400004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 21 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle YL 24 à Neuvy-en-Dunois (28800)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Joinville à Neuvy-en-Dunois (28800)
L’autre dossier recensé sur la voie Joinville depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.