Permis de construire n° 0282771700002 à Neuvy-en-Dunois pour 790 m² de locaux, Jonville
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2017
Dossier PC n° 0282771700002
Demandeur
GAEC TOUCHARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0282771700002, délivré le 29 juin 2017 à Neuvy-en-Dunois (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Jonville. GAEC TOUCHARD est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 3 606 m², le programme représente 790 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/09/2017, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Eure-et-Loir, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est plus court que.
Ce permis de construire vise la parcelle YL 23. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuvy-en-Dunois. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 5 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2014.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
29 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Neuvy-en-Dunois
Le dossier vise la parcelle cadastrale YL 23. Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuvy-en-Dunois.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Jonville
Territoires administratifs
- Commune
- Neuvy-en-Dunois Code postal 28800 Identifiant INSEE 28277
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 606 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 790 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 328 m² à 3 118 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 328 m² | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² | 3 118 m² |
| Total | 2 328 m² | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² | 3 118 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 328 m² | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² | 3 118 m² |
| Total locaux | 2 328 m² | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² | 3 118 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC TOUCHARD, dont l'adresse déclarée est à Neuvy-en-Dunois. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
GAEC TOUCHARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 331800839
- SIRET
- 33180083900010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- NEUVY-EN-DUNOIS (28800)
Autres dossiers de GAEC TOUCHARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0282771700002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle YL 23 à Neuvy-en-Dunois (28800)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.