Permis de construire Locaux N° 0282771500001

Permis de construire n° 0282771500001 à Neuvy-en-Dunois pour 83 m² de locaux, 13 Allonville

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2015

Dossier PC n° 0282771500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Neuvy-en-Dunois (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0282771500001 a été délivré le 9 octobre 2015, pour un projet situé 13 Allonville.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 83 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 19 334 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/02/2016, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 en Eure-et-Loir, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est proche de.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 20. Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuvy-en-Dunois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 334 m²

Surface existante avant

2 264 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

2 347 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert près de 4 mois après l'autorisation.

Autorisation

9 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/10/2015
3
Chantier (DOC)
01/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neuvy-en-Dunois

Le dossier vise la parcelle cadastrale AE 20. Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuvy-en-Dunois.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Allonville

Territoires administratifs

Commune
Neuvy-en-Dunois Code postal 28800 Identifiant INSEE 28277
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 19 334 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 83 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 264 m² à 2 347 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 264 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 2 347 m²
Total 2 264 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 2 347 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 264 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 2 347 m²
Total locaux 2 264 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 2 347 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUVY-EN-DUNOIS (28800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0282771500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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