Permis de construire n° 0282771400003 à Neuvy-en-Dunois pour 181 m² de locaux, 11 Rue Jean Moulin
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2014
Dossier PC n° 0282771400003
Demandeur
COMMUNE DE NEUVY EN DUNOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11 Rue Jean Moulin, le permis de construire n° 0282771400003 a été délivré le 25 avril 2014 à Neuvy-en-Dunois (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). COMMUNE DE NEUVY EN DUNOIS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 181 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 181 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YO59, YO58. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuvy-en-Dunois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Neuvy-en-Dunois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuvy-en-Dunois Code postal 28800 Identifiant INSEE 28277
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 126 m² | 181 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 55 m² | 181 m² |
| Total | 126 m² | 181 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 55 m² | 181 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 126 m² | 181 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 55 m² | 181 m² |
| Total locaux | 126 m² | 181 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 55 m² | 181 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NEUVY EN DUNOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212802771
- SIRET
- 21280277100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- NEUVY-EN-DUNOIS (28800)
Autres dossiers de COMMUNE DE NEUVY EN DUNOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0282771400003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |