À Neuvy-en-Dunois (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0282772100001 a été délivré le 19 avril 2021, pour un projet situé 6 rue Jean Moulin.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Sur un terrain de 627 m², le programme représente 54 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 55 m² issus de transformation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 228. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Jean Moulin, le premier datant de 2014. Le catalogue de Neuvy-en-Dunois compte 18 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

627 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

156 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

19/04/2021

Autorisation

19/04/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Neuvy-en-Dunois

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AB 228. L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuvy-en-Dunois est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neuvy-en-Dunois Code postal 28800 Identifiant INSEE 28277
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 627 m².

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 54 m² à construire et 55 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 55 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher passe de 102 m² à 156 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	47 m²	54 m²	55 m²	0 m²	109 m²	156 m²
Locaux	55 m²	0 m²	0 m²	55 m²	-55 m²	0 m²
Total	102 m²	54 m²	55 m²	55 m²	54 m²	156 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NEUVY-EN-DUNOIS (28800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0282772100001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28277 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 avril 2021
Date de dépôt	19/04/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, rue Jean Moulin à Neuvy-en-Dunois (28800)

L’autre dossier recensé rue Jean Moulin depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0282771400003 Locaux Commencé

11 rue Jean Moulin

Neuvy-en-Dunois (28800)

Extension sans transformation

25/04/2014 181 m² SDP COMMUNE DE NEUVY EN DUNOIS

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Neuvy-en-Dunois

PC n°0282771800001 Locaux Commencé

Les Muids

Neuvy-en-Dunois (28800)

Nouvelle construction

03 nov. 2018 708 m² SDP SCEA DES MUIDS

PC n°0282771800002 Logement Commencé

Les Perrieres Mahon

Neuvy-en-Dunois (28800)

Transformation avec extension

12 déc. 2018 103 m² SDP

PC n°0282771900001 Locaux Autorisé

13 l'Allonville

Neuvy-en-Dunois (28800)

Nouvelle construction

02 juil. 2019 1 687 m² SDP EARL DU SAHARA

DP n°0282772100001 Locaux Autorisé

rue des Epis d'Or

Neuvy-en-Dunois (28800)

Nouvelle construction

01 mars 2021 9 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR

DP n°0282772300003 Locaux Autorisé

Les Buissonnettes

Neuvy-en-Dunois (28800)

Nouvelle construction

19 juin 2023 24 m² SDP MELVAN

PC n°0282772300001 Logement Terminé

Les Perrieres Mahon

Neuvy-en-Dunois (28800)

Transformation sans extension

13 oct. 2023 85 m² SDP

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Permis de démolir à Neuvy-en-Dunois

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