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Déclaration préalable Locaux N° 0280851600015

Déclaration préalable n° 0280851600015 à Chartres pour 15 m² de locaux, 2 Avenu Bethouart

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 296 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 2 Avenu Bethouart, à Chartres (28000).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par OGEC D'ENSEIGNEMENT DU BASSIN CHARTRAIN et accordée le 15 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280851600015, déposé en mairie de Chartres.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 février 2016

Dossier DP n° 0280851600015

Demandeur

OGEC D'ENSEIGNEMENT DU BASSIN CHARTRAIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Avenu Bethouart, la déclaration préalable n° 0280851600015 a été accordée le 15 février 2016 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est OGEC D'ENSEIGNEMENT DU BASSIN CHARTRAIN.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 296 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL246, BL532, BL533. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2016 (environ 5 mois). L'ensemble des 738 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chartres est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 296 m²

Surface existante avant

959 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

974 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

15/02/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chartres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL246 BL532 BL533

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	959 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	974 m²
Total	959 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	974 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	959 m²	0 m²	0 m²	959 m²
Autres activités	0 m²	15 m²	15 m²	15 m²
dont Bureaux	0 m²	15 m²	15 m²	15 m²
Total locaux	959 m²	15 m²	15 m²	974 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC D'ENSEIGNEMENT DU BASSIN CHARTRAIN

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 751612805
SIRET: 75161280500018
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 2012
Localisation: CHARTRES (28000)

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2 Av Bethouart

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30 juin 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0280851600015
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	28085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 février 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 296 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 2 Avenu Bethouart, à Chartres (28000).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par OGEC D'ENSEIGNEMENT DU BASSIN CHARTRAIN et accordée le 15 février 2016.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280851600015, déposé en mairie de Chartres.

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