Permis de construire Locaux N° 0282401500002

Permis de construire n° 0282401500002 à Meaucé pour 152 m² de locaux, 7 Rue De L Europe

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2015

Dossier PC n° 0282401500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0282401500002 a été délivré le 15 juillet 2015 à Meaucé (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 7 Rue De L Europe.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 399 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH190. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meaucé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 399 m²

Surface existante avant

133 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

285 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
15/07/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meaucé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meaucé Code postal 28240 Identifiant INSEE 28240
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 133 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 285 m²
Total 133 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 285 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 133 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 285 m²
dont Entrepôt 133 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 285 m²
Total locaux 133 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 285 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BU (28410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0282401500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 399 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue De L Europe, à Meaucé (28240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0282401500002, déposé en mairie de Meaucé.

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