Permis de construire n° 0282402300003 à Meaucé pour 597 m² de locaux, 4 Rue De L'europe
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2023
Dossier PC n° 0282402300003
Demandeur
SCI OREME
Synthèse du dossier et statut administratif
À Meaucé (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0282402300003 a été délivré le 28 septembre 2023, pour un projet situé 4 Rue De L'europe. SCI OREME figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 597 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 831 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 597 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH157, ZH137. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meaucé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2025. Le chantier a duré 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2024
Achèvement (DAACT)
28/01/2025
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Meaucé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meaucé Code postal 28240 Identifiant INSEE 28240
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 856 m² | 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 597 m² | 1 453 m² |
| Total | 856 m² | 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 597 m² | 1 453 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 856 m² | 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 597 m² | 1 453 m² |
| dont Industrie | 856 m² | 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 597 m² | 1 453 m² |
| Total locaux | 856 m² | 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 597 m² | 1 453 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI OREME
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 444522759
- SIRET
- 44452275900018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MEAUCE (28240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0282402300003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |