Permis de construire à Meaucé pour 265 m² de logement - Lieu-Dit La Grand' Maison
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2018
Dossier PC n° 0282401800001
Demandeur
AUBERGE GRAND'MAISON
Cette page présente le permis de construire n° 0282401800001, délivré le 3 mai 2018 à Meaucé (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Lieu-Dit La Grand' Maison, Meaucé (28240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AUBERGE GRAND'MAISON. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 370 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD40.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Meaucé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Meaucé Code postal 28240 Identifiant INSEE 28240
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 95 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 265 m² |
| Locaux | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 170 m² | 95 m² | 170 m² | 0 m² | 170 m² | 95 m² | 265 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUBERGE GRAND'MAISON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 413147653
- SIRET
- 41314765300013
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- MEAUCE (28240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0282401800001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |