Permis de construire n° 0282401800002 à Meaucé pour 25 m² de locaux
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2018
Dossier PC n° 0282401800002
Demandeur
DEPARTEMENT DE L'EURE ET LOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0282401800002 a été délivré le 19 juin 2018 à Meaucé (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). La demande émane de DEPARTEMENT DE L'EURE ET LOIR.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meaucé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Meaucé
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meaucé Code postal 28240 Identifiant INSEE 28240
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 m² | 25 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 17 m² | 25 m² |
| Total | 8 m² | 25 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 17 m² | 25 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 m² | 25 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 17 m² | 25 m² |
| Total locaux | 8 m² | 25 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 17 m² | 25 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE L'EURE ET LOIR
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 222800013
- SIRET
- 22280001300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHARTRES CEDEX (28008)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE L'EURE ET LOIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0282401800002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |