Permis de construire Logement N° 0282372200003

Permis de construire à Marolles-les-Buis pour 84 m² de logement - 4 La Bruyere

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2023

Dossier PC n° 0282372200003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0282372200003, délivré le 16 janvier 2023 à Marolles-les-Buis (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 4 La Bruyere, Marolles-les-Buis (28400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 130 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK84.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 130 m²

Surface existante avant

84 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
16/01/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marolles-les-Buis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marolles-les-Buis Code postal 28400 Identifiant INSEE 28237
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 17 m² 17 m² 67 m² 0 m² 0 m² 84 m² 101 m²
Locaux 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m²
Total 84 m² 17 m² 67 m² 0 m² 67 m² 17 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAROLLES-LES-BUIS (28400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0282372200003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28237 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 130 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 La Bruyere, Marolles-les-Buis (28400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282372200003, instruit par la commune de Marolles-les-Buis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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