Permis de construire Locaux N° 0282292300010

Permis de construire à Mainvilliers pour 960 m² de locaux - Rue Rene Dumont

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2023

Dossier PC n° 0282292300010

Demandeur

HENELIA

Cette page présente le permis de construire n° 0282292300010, délivré le 13 novembre 2023 à Mainvilliers (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Rene Dumont, Mainvilliers (28300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HENELIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 631 m² en bureaux, 329 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV217, ZV237, ZV238.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 000 m²

Surface créée

960 m²

Variation nette

+960 m²

Surface totale après

960 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2025.

Autorisation

13 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2024

Achèvement (DAACT)

11/04/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
13/11/2023
Chantier (DOC)
04/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
11/04/2025

Localisation du projet à Mainvilliers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZV217 ZV237 ZV238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mainvilliers Code postal 28300 Identifiant INSEE 28229
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 960 m² 960 m²
Total 0 m² 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 960 m² 960 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 631 m² 0 m² 0 m² 0 m² 631 m² 631 m²
Entrepôt 0 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 329 m²
Total locaux 0 m² 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 960 m² 960 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HENELIA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
505406397
SIRET
50540639700016
Code APE (NAF)
59.11C - Production de films pour le cinéma
Localisation
JOUE-LES-TOURS (37300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0282292300010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Rene Dumont, Mainvilliers (28300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HENELIA et accordé le 13 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 novembre 2023, ouverture de chantier le 4 mars 2024, achèvement déclaré le 11 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282292300010, instruit par la commune de Mainvilliers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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