Permis de construire Locaux N° 0282292300023

Permis de construire n° 0282292300023 à Mainvilliers pour 6 182 m² de locaux, Rue Rene Dumont

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2024

Dossier PC n° 0282292300023

Demandeur

ACTI MAINVILLIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mainvilliers (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0282292300023 a été délivré le 28 mars 2024, pour un projet situé Rue Rene Dumont. Le demandeur déclaré est ACTI MAINVILLIERS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 182 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 182 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV241, ZV248. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 254 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mainvilliers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

6 182 m²

Variation nette

+6 182 m²

Surface totale après

6 182 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
28/03/2024
3
Chantier (DOC)
01/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mainvilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV241 ZV248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mainvilliers Code postal 28300 Identifiant INSEE 28229
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 182 m² 6 182 m²
Total 0 m² 6 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 182 m² 6 182 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 6 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 182 m² 6 182 m²
dont Industrie 0 m² 6 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 182 m² 6 182 m²
Total locaux 0 m² 6 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 182 m² 6 182 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACTI MAINVILLIERS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
982293987
SIRET
98229398700011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
DINAN (22100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0282292300023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 182 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Rene Dumont, à Mainvilliers (28300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ACTI MAINVILLIERS et accordé le 28 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 mars 2024, ouverture de chantier le 1 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0282292300023, déposé en mairie de Mainvilliers.

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