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Permis de construire Locaux N° 0282271400001

Permis de construire à Maintenon pour 129 m² de locaux - 8Bis Bd Carnot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 731 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8Bis Bd Carnot, Maintenon (28130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OGF et accordé le 3 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juin 2014, ouverture de chantier le 5 janvier 2015, achèvement déclaré le 19 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282271400001, instruit par la commune de Maintenon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2014

Dossier PC n° 0282271400001

Demandeur

OGF

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0282271400001, délivré le 3 juin 2014 à Maintenon (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 8Bis Bd Carnot, Maintenon (28130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OGF. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 731 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 54 m² en commerce et services, 75 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX414.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2014

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

731 m²

Surface existante avant

133 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

129 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2015.

Autorisation

3 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2015

Achèvement (DAACT)

19/03/2015

Délai autorisation - chantier

7 mois 2 jours

Durée du chantier

2 mois 14 jours

Délai total

9 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

03/06/2014

Chantier (DOC)

05/01/2015

Achèvement (DAACT)

19/03/2015

Localisation du projet à Maintenon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Maintenon Code postal 28130 Identifiant INSEE 28227
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	133 m²	129 m²	0 m²	133 m²	0 m²	0 m²	129 m²
Total	133 m²	129 m²	0 m²	133 m²	0 m²	0 m²	129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	54 m²	0 m²	54 m²	54 m²
Entrepôt	94 m²	0 m²	94 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	39 m²	75 m²	39 m²	36 m²	75 m²
Total locaux	133 m²	129 m²	133 m²	0 m²	129 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGF

Voir les 137 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 542076799
SIRET: 54207679900148
Code APE (NAF): 96.03Z - Services funéraires
Localisation: PARIS (75000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0282271400001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28227 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	3 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 731 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8Bis Bd Carnot, Maintenon (28130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OGF et accordé le 3 juin 2014.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juin 2014, ouverture de chantier le 5 janvier 2015, achèvement déclaré le 19 mars 2015).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282271400001, instruit par la commune de Maintenon.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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