Permis de construire à Maintenon pour 129 m² de locaux - 8Bis Bd Carnot
Eure-et-Loir (28) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 3 juin 2014 · Dossier PC n° 0282271400001 · Demandeur : OGF
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0282271400001, délivré le 3 juin 2014 à Maintenon (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 8Bis Bd Carnot, Maintenon (28130). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par OGF. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 731 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 54 m² de commerce, 75 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX414.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2015.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Maintenon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 133 m² | 129 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² |
| Total | 133 m² | 129 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 54 m² |
| Entrepôts | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 39 m² | 75 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 36 m² | 75 m² |
| Total locaux | 133 m² | 129 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0282271400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28227 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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