Permis de construire à Maintenon pour 1 365 m² de logement - 23 Rue Du Moulin
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2014
Dossier PC n° 0282271300007
Demandeur
FONCIER 28
Cette page présente le permis de construire n° 0282271300007, délivré le 31 janvier 2014 à Maintenon (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 23 Rue Du Moulin, Maintenon (28130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONCIER 28. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 051 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 19 logements après travaux, dont 2 individuels et 17 collectifs. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX438.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2015.
Autorisation
31 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2014
Achèvement (DAACT)
02/12/2015
Délai autorisation - chantier
9 mois 30 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Maintenon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Maintenon Code postal 28130 Identifiant INSEE 28227
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 19 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 508 m² | 1 365 m² | 0 m² | 349 m² | 0 m² | 1 016 m² | 1 524 m² |
| Total | 508 m² | 1 365 m² | 0 m² | 349 m² | 0 m² | 1 016 m² | 1 524 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 19 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 17 |
| Individuels groupés | 2 |
| Collectifs hors résidence | 17 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIER 28
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 394256192
- SIRET
- 39425619200029
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- CHARTRES (28000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0282271300007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |