Permis de construire à Maintenon pour 451 m² de logement et locaux - La Sablonniere - Le Parc
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2014
Dossier PC n° 0282271300010
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0282271300010, délivré le 5 mars 2014 à Maintenon (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Sablonniere - Le Parc, Maintenon (28130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 149 138 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 180 m² d'habitation et 168 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH120, AH118, AH116.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 jours
Localisation du projet à Maintenon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Sablonniere - Le Parc
Territoire administratif
- Commune
- Maintenon Code postal 28130 Identifiant INSEE 28227
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 180 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 283 m² |
| Locaux | 218 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 65 m² | 283 m² |
| Total | 218 m² | 348 m² | 103 m² | 0 m² | 103 m² | 348 m² | 566 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 218 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 65 m² | 283 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LYON (69002)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0282271300010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2014 |
| Date de dépôt | 29/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |