Permis de construire Mixte N° 0282271300010

Permis de construire n° 0282271300010 à Maintenon pour 451 m² de logement et locaux, La Sablonniere - Le Parc

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2014

Dossier PC n° 0282271300010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0282271300010 a été délivré le 5 mars 2014 à Maintenon (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Sablonniere - Le Parc.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 149 138 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 180 m² d'habitation et 168 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH120, AH118, AH116. L'ensemble des 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maintenon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/03/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

149 138 m²

Surface existante avant

218 m²

Surface créée

451 m²

Variation nette

+348 m²

Surface totale après

566 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 jours

Dépôt
29/09/2015
Autorisation
05/03/2014
3
Chantier (DOC)
13/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maintenon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH120 AH118 AH116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Sablonniere - Le Parc

Territoires administratifs

Commune
Maintenon Code postal 28130 Identifiant INSEE 28227
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 180 m² 103 m² 0 m² 0 m² 283 m² 283 m²
Locaux 218 m² 168 m² 0 m² 0 m² 103 m² 65 m² 283 m²
Total 218 m² 348 m² 103 m² 0 m² 103 m² 348 m² 566 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 218 m² 168 m² 0 m² 0 m² 103 m² 65 m² 283 m²
Total locaux 218 m² 168 m² 0 m² 0 m² 103 m² 65 m² 283 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0282271300010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 mars 2014
Date de dépôt 29/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 149 138 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Sablonniere - Le Parc, à Maintenon (28130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 mars 2014, ouverture de chantier le 13 mars 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 180 m² d'habitation et 168 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0282271300010, déposé en mairie de Maintenon.

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