Permis de construire n° 0282271500003 à Maintenon pour 105 m² de locaux, 11 Bd Carnot
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2015
Dossier PC n° 0282271500003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 novembre 2015 à Maintenon (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0282271500003 porte sur un projet situé 11 Bd Carnot.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 587 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maintenon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maintenon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Maintenon
Territoires administratifs
- Commune
- Maintenon Code postal 28130 Identifiant INSEE 28227
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² |
| Locaux | 6 583 m² | 105 m² | 0 m² | 206 m² | 0 m² | -101 m² | 6 482 m² |
| Total | 6 990 m² | 105 m² | 0 m² | 206 m² | 0 m² | -101 m² | 6 889 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 583 m² | 105 m² | 0 m² | 206 m² | 0 m² | -101 m² | 6 482 m² |
| Total locaux | 6 583 m² | 105 m² | 0 m² | 206 m² | 0 m² | -101 m² | 6 482 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARTRES CEDEX (28008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0282271500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |