Permis de construire Locaux N° 0282271700010

Permis de construire n° 0282271700010 à Maintenon pour 208 m² de locaux, La Sablonniere

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2017

Dossier PC n° 0282271700010

Demandeur

SCI DR 28

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0282271700010, délivré le 8 novembre 2017 à Maintenon (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé La Sablonniere. La demande émane de SCI DR 28.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 346 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 208 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH116, AH120, AH122P. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maintenon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

106 346 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

208 m²

Variation nette

+208 m²

Surface totale après

558 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
08/11/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maintenon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AH116 AH120 AH122P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maintenon Code postal 28130 Identifiant INSEE 28227
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m²
Locaux 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²
Total 350 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 558 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²
dont Entrepôt 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²
Total locaux 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DR 28

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
813171949
SIRET
81317194900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LYON (69002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0282271700010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 346 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Sablonniere, à Maintenon (28130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DR 28 et accordé le 8 novembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0282271700010, déposé en mairie de Maintenon.

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