Permis de construire n° 0282091900018 à Lèves pour 1 310 m² de logement, avenue Marcel Proust
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2019
Dossier PC n° 0282091900018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0282091900018 a été délivré le 18 décembre 2019 à Lèves (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé avenue Marcel Proust.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 14 logements, dont 10 logements individuels et 4 appartements neufs. La répartition par taille compte 10 des 14 logements en T4. Le dossier indique un financement en locatif social pour 4 des 14 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 1 310 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 998 m², soit 94 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 03/05/2021, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AP 195. Ce dossier fait partie des 118 permis de construire et déclarations préalables à Lèves référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/05/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Lèves
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lèves Code postal 28300 Identifiant INSEE 28209
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 998 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 310 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 14 logements créés, soit un ratio de 94 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 310 m² | 1 310 m² |
| Total | 0 m² | 1 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 310 m² | 1 310 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 appartements neufs et 10 logements individuels. Les T4 sont majoritaires : 10 logements sur 14.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements individuels | 10 |
| Logements collectifs | 4 |
| Individuels groupés | 10 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 10 | - | - | 10 |
| - | - | - | 71,4 % | - | - | 71,4 % |
Financement et aides
Quatre des 14 logements sont déclarés en locatif social. Dix des 14 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 4 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARTRES (28000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0282091900018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 03/05/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |