Permis de construire Logement N° 0282262600004

Permis de construire à Maillebois pour 55 m² de logement - 12 Du Vieux Pont

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2026

Dossier PC n° 0282262600004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0282262600004, délivré le 13 mai 2026 à Maillebois (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 12 Du Vieux Pont, Maillebois (28170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 974 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D672.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/05/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

974 m²

Surface existante avant

55 m²

Surface créée

55 m²

Surface totale après

55 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
20/03/2026
Autorisation
13/05/2026
3
Chantier (DOC)
16/05/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Maillebois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D672

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Maillebois Code postal 28170 Identifiant INSEE 28226
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m²
Total 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THIMERT GATELLES (28170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0282262600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 mai 2026
Date de dépôt 20/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 974 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Du Vieux Pont, Maillebois (28170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 mai 2026, ouverture de chantier le 16 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282262600004, instruit par la commune de Maillebois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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