Permis de construire n° 0282262400002 à Maillebois pour 137 m² de locaux, 36 Rue Du Vieux Pont
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2024
Dossier PC n° 0282262400002
Demandeur
SCI DGMC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0282262400002 a été délivré le 23 avril 2024 à Maillebois (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 36 Rue Du Vieux Pont. SCI DGMC figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 137 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 137 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D560. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maillebois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maillebois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maillebois Code postal 28170 Identifiant INSEE 28226
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 272 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 409 m² |
| Total | 272 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 409 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 272 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 409 m² |
| Total locaux | 272 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 409 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DGMC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 801689100
- SIRET
- 80168910000015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MAILLEBOIS (28170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0282262400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |