Permis de construire n° 0282262300004 à Maillebois pour 444 m² de locaux, Le Camp
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 août 2024
Dossier PC n° 0282262300004
Demandeur
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE CRUCEY 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0282262300004, délivré le 1 août 2024 à Maillebois (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Le Camp. Le demandeur déclaré est CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE CRUCEY 2.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 666 014 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 444 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD9, AD10, AD11. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maillebois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maillebois
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Camp
Territoires administratifs
- Commune
- Maillebois Code postal 28170 Identifiant INSEE 28226
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 444 m² | 444 m² |
| Total | 0 m² | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 444 m² | 444 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 444 m² | 444 m² |
| Total locaux | 0 m² | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 444 m² | 444 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE CRUCEY 2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 901332296
- SIRET
- 90133229600010
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PARIS (75000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0282262300004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |