Permis de construire Locaux N° 0282262600003

Permis de construire n° 0282262600003 à Maillebois pour 1 732 m² de locaux, 14 De Baronval

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2026

Dossier PC n° 0282262600003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0282262600003 a été délivré le 17 juin 2026 à Maillebois (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 14 De Baronval.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 732 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 732 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont ZM8, ZM9. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maillebois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 000 m²

Surface créée

1 732 m²

Variation nette

+1 732 m²

Surface totale après

1 732 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/03/2026
2
Autorisation
17/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maillebois

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZM8 ZM9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maillebois Code postal 28170 Identifiant INSEE 28226
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 732 m² 1 732 m²
Total 0 m² 1 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 732 m² 1 732 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 732 m² 1 732 m²
Total locaux 0 m² 1 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 732 m² 1 732 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SAUVEUR-MARVILLE (28170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0282262600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 juin 2026
Date de dépôt 09/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 732 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 De Baronval, à Maillebois (28170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0282262600003, déposé en mairie de Maillebois.

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