Permis de construire à Luisant pour 3 482 m² de locaux - 12 B Cours Charles Brune
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 février 2016
Dossier PC n° 0282201500011
Demandeur
ADIM NORMANDIE-CENTRE
Cette page présente le permis de construire n° 0282201500011, délivré le 22 février 2016 à Luisant (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 12 B Cours Charles Brune, Luisant (28600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ADIM NORMANDIE-CENTRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 449 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 482 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC129, AC300.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 15 jours
Localisation du projet à Luisant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Luisant Code postal 28600 Identifiant INSEE 28220
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 085 m² | 3 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 482 m² | 4 567 m² |
| Total | 1 085 m² | 3 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 482 m² | 4 567 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 085 m² | 3 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 482 m² | 4 567 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADIM NORMANDIE-CENTRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 493013072
- SIRET
- 49301307200027
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- PETIT CONRONNE (76650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0282201500011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |