Permis de construire Logement N° 0282201900014

Permis de construire n° 0282201900014 à Luisant pour 1 637 m² de logement, Cours Charles Brune

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2019

Dossier PC n° 0282201900014

Demandeur

EXEO PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Luisant (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0282201900014 a été délivré le 3 septembre 2019, pour un projet situé Cours Charles Brune. Le dossier a été déposé par EXEO PROMOTION.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 637 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 22 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T3 et 6 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC567, AC566, AC565. Ce dossier s'inscrit parmi les 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luisant.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

1 637 m²

Variation nette

+1 637 m²

Surface totale après

1 637 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/12/2022. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

3 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2020

Achèvement (DAACT)

24/12/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
24/12/2022
Autorisation
03/09/2019
Chantier (DOC)
09/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
24/12/2022

Localisation du projet à Luisant

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC567 AC566 AC565

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Luisant Code postal 28600 Identifiant INSEE 28220
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 637 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 637 m² 1 637 m²
Total 0 m² 1 637 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 637 m² 1 637 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 16 6 - - 22
- - 72,7 % 27,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXEO PROMOTION

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
492076914
SIRET
49207691400018
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
FLEURY LES AUBRAIS (45400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0282201900014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 septembre 2019
Date de dépôt 24/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 637 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Cours Charles Brune, à Luisant (28600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EXEO PROMOTION et accordé le 3 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 septembre 2019, ouverture de chantier le 9 octobre 2020, achèvement déclaré le 24 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T3 et 6 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0282201900014, déposé en mairie de Luisant.

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