Permis de construire Logement N° 0282201400014

Permis de construire à Luisant pour 1 190 m² de logement - 25 25 Rue De La Liberte

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2015

Dossier PC n° 0282201400014

Demandeur

SA D HLM LA ROSERAIE

Cette page présente le permis de construire n° 0282201400014, délivré le 9 janvier 2015 à Luisant (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 25 25 Rue De La Liberte, Luisant (28600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA D HLM LA ROSERAIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 583 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 11 T3, 2 T4, dont 16 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL164, AL165.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 583 m²

Surface existante avant

197 m²

Surface créée

1 190 m²

Variation nette

+993 m²

Surface totale après

1 190 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2017.

Autorisation

9 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2015

Achèvement (DAACT)

01/03/2017

Délai autorisation - chantier

6 mois 6 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
15/07/2015
Autorisation
09/01/2015
Chantier (DOC)
15/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2017

Localisation du projet à Luisant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL164 AL165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Luisant Code postal 28600 Identifiant INSEE 28220
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 106 m² 1 190 m² 0 m² 106 m² 0 m² 1 084 m² 1 190 m²
Locaux 91 m² 0 m² 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 197 m² 1 190 m² 0 m² 197 m² 0 m² 993 m² 1 190 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 11 2 - - 16
- 18,8 % 68,8 % 12,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D HLM LA ROSERAIE

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
805620275
SIRET
80562027500042
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0282201400014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 janvier 2015
Date de dépôt 15/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 583 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 25 Rue De La Liberte, Luisant (28600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA D HLM LA ROSERAIE et accordé le 9 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 janvier 2015, ouverture de chantier le 15 juillet 2015, achèvement déclaré le 1 mars 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 11 T3, 2 T4, dont 16 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282201400014, instruit par la commune de Luisant.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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