Permis de construire Logement N° 0282202000016

Permis de construire à Luisant pour 3 910 m² de logement - 12 Rue De La Liberte

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2021

Dossier PC n° 0282202000016

Demandeur

SCCV LES JARDINS DE NOA

Cette page présente le permis de construire n° 0282202000016, délivré le 19 mars 2021 à Luisant (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 12 Rue De La Liberte, Luisant (28600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LES JARDINS DE NOA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 721 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 58 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 23 T2, 24 T3, 11 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL11, AL12, AL17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 721 m²

Surface existante avant

3 500 m²

Surface créée

3 910 m²

Variation nette

+410 m²

Surface totale après

3 910 m²

Logements créés

58

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2024.

Autorisation

19 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2021

Achèvement (DAACT)

30/01/2024

Délai autorisation - chantier

8 mois 6 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
25/11/2021
Autorisation
19/03/2021
Chantier (DOC)
25/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2024

Localisation du projet à Luisant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL11 AL12 AL17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Luisant Code postal 28600 Identifiant INSEE 28220
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 58 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 910 m² 3 910 m²
Locaux 3 500 m² 0 m² 0 m² 3 500 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 3 500 m² 3 910 m² 0 m² 3 500 m² 0 m² 410 m² 3 910 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 58
Logements collectifs 58
Collectifs hors résidence 58

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 23 24 11 - - 58
- 39,7 % 41,4 % 19,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES JARDINS DE NOA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
890962418
SIRET
89096241800020
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0282202000016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 mars 2021
Date de dépôt 25/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 logements en collectif, pour 3 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 721 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue De La Liberte, Luisant (28600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LES JARDINS DE NOA et accordé le 19 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2021, ouverture de chantier le 25 novembre 2021, achèvement déclaré le 30 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 23 T2, 24 T3, 11 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282202000016, instruit par la commune de Luisant.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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