Permis de construire Logement N° 0284042200015

Permis de construire n° 0284042200015 à Vernouillet pour 339 m² de logement, Allee Rene Coty

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 février 2023

Dossier PC n° 0284042200015

Demandeur

SA D HLM LA ROSERAIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Allee Rene Coty, le permis de construire n° 0284042200015 a été délivré le 6 février 2023 à Vernouillet (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). SA D HLM LA ROSERAIE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 272 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 3 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC412, AC467, AC449. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 351 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernouillet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

6 272 m²

Surface existante avant

1 475 m²

Surface créée

339 m²

Variation nette

+339 m²

Surface totale après

1 814 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vernouillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC412 AC467 AC449

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vernouillet Code postal 28500 Identifiant INSEE 28404
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 475 m² 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m² 1 814 m²
Total 1 475 m² 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m² 1 814 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 3 - - 4
- - 25,0 % 75,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D HLM LA ROSERAIE

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
805620275
SIRET
80562027500042
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1956
Localisation
CHARTRES CEDEX (28008)

Autres dossiers de SA D HLM LA ROSERAIE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0284042200015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28404 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements en individuel, pour 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 272 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Allee Rene Coty, à Vernouillet (28500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SA D HLM LA ROSERAIE et accordée le 6 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0284042200015, déposé en mairie de Vernouillet.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vernouillet

Autres types d'autorisations à Vernouillet