Permis de construire Locaux N° 0282201400015

Permis de construire n° 0282201400015 à Luisant pour 136 m² de locaux, 13 Rue Jean Perrin

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2015

Dossier PC n° 0282201400015

Demandeur

SERVICE INTERPRO SANTE TRAVAIL EURE LOIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mars 2015 à Luisant (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0282201400015 porte sur un projet situé 13 Rue Jean Perrin. La demande émane de SERVICE INTERPRO SANTE TRAVAIL EURE LOIR.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 009 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 136 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA624. Ce dossier fait partie des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luisant.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 009 m²

Surface existante avant

352 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

488 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2016. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2015

Achèvement (DAACT)

04/07/2016

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
27/07/2015
Autorisation
11/03/2015
Chantier (DOC)
27/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
04/07/2016

Localisation du projet à Luisant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA624

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Luisant Code postal 28000 Identifiant INSEE 28220
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 352 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 488 m²
Total 352 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 488 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 352 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 488 m²
dont Bureaux 352 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 488 m²
Total locaux 352 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 488 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERVICE INTERPRO SANTE TRAVAIL EURE LOIR

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
325122299
SIRET
32512229900010
Code APE (NAF)
86.21Z - Activité des médecins généralistes
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1982
Localisation
CHARTRES (28000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0282201400015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 mars 2015
Date de dépôt 27/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 009 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Jean Perrin, à Luisant (28600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SERVICE INTERPRO SANTE TRAVAIL EURE LOIR et accordée le 11 mars 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 mars 2015, ouverture de chantier le 27 juillet 2015, achèvement déclaré le 4 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0282201400015, déposé en mairie de Luisant.

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