Permis de construire Locaux N° 0282201400015

Permis de construire à Luisant pour 136 m² de locaux - 13 Rue Jean Perrin

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2015

Dossier PC n° 0282201400015

Demandeur

SERVICE INTERPRO SANTE TRAVAIL EURE LOIR

Cette page présente le permis de construire n° 0282201400015, délivré le 11 mars 2015 à Luisant (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 13 Rue Jean Perrin, Luisant (28600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SERVICE INTERPRO SANTE TRAVAIL EURE LOIR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 009 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 136 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA624.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 009 m²

Surface existante avant

352 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

488 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2016.

Autorisation

11 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2015

Achèvement (DAACT)

04/07/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois 16 jours

Durée du chantier

11 mois 7 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
27/07/2015
Autorisation
11/03/2015
Chantier (DOC)
27/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
04/07/2016

Localisation du projet à Luisant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA624

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Luisant Code postal 28000 Identifiant INSEE 28220
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 352 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 488 m²
Total 352 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 488 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 352 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 488 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERVICE INTERPRO SANTE TRAVAIL EURE LOIR

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
325122299
SIRET
32512229900010
Code APE (NAF)
86.21Z - Activité des médecins généralistes
Localisation
CHARTRES (28000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0282201400015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 mars 2015
Date de dépôt 27/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 009 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Jean Perrin, Luisant (28600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SERVICE INTERPRO SANTE TRAVAIL EURE LOIR et accordé le 11 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mars 2015, ouverture de chantier le 27 juillet 2015, achèvement déclaré le 4 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282201400015, instruit par la commune de Luisant.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Luisant

Autres types d'autorisations à Luisant