Permis de construire Locaux N° 0282181700023

Permis de construire n° 0282181700023 à Lucé pour 176 m² de locaux, Imp Des Granges

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2018

Dossier PC n° 0282181700023

Demandeur

ETABLISSEMENTS BROKA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0282181700023, délivré le 15 mars 2018 à Lucé (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Imp Des Granges. ETABLISSEMENTS BROKA figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 695 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 176 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX94, AX95, AX96. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lucé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 695 m²

Surface existante avant

548 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

+171 m²

Surface totale après

719 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
15/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lucé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX94 AX95 AX96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lucé Code postal 28110 Identifiant INSEE 28218
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 548 m² 176 m² 0 m² 5 m² 0 m² 171 m² 719 m²
Total 548 m² 176 m² 0 m² 5 m² 0 m² 171 m² 719 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 548 m² 176 m² 0 m² 5 m² 0 m² 171 m² 719 m²
Total locaux 548 m² 176 m² 0 m² 5 m² 0 m² 171 m² 719 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS BROKA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
315871541
SIRET
31587154100019
Code APE (NAF)
96.03Z - Services funéraires
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1979
Localisation
CLOYES LES 3 RIVIERES (28220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0282181700023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 695 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Imp Des Granges, à Lucé (28110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS BROKA et accordé le 15 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0282181700023, déposé en mairie de Lucé.

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