Déclaration préalable n° 0282181800039 à Lucé pour 25 m² de locaux, Rue Du Paradis
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2018
Dossier DP n° 0282181800039
Demandeur
GENERATION 2000 DE LA FRANCOPHONIE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0282181800039 a été accordée le 24 avril 2018 à Lucé (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Du Paradis. GENERATION 2000 DE LA FRANCOPHONIE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 267 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM209, AM315, AM317. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lucé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lucé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lucé Code postal 28110 Identifiant INSEE 28218
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 765 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 790 m² |
| Total | 765 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 790 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 765 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 790 m² |
| Total locaux | 765 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 790 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GENERATION 2000 DE LA FRANCOPHONIE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 432159879
- SIRET
- 43215987900027
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- LUCE (28110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0282181800039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 28218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |