Déclaration préalable Locaux N° 0282181700146

Déclaration préalable n° 0282181700146 à Lucé pour 319 m² de locaux, 2 Rue Du Marechal Leclerc

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2017

Dossier DP n° 0282181700146

Demandeur

SCI IMMOGISTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 21 novembre 2017 à Lucé (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0282181700146 porte sur un projet situé 2 Rue Du Marechal Leclerc. Le projet est porté par SCI IMMOGISTE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 130 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM371. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lucé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 130 m²

Surface existante avant

319 m²

Surface créée

319 m²

Surface totale après

319 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
21/11/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lucé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lucé Code postal 28110 Identifiant INSEE 28218
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 319 m² 0 m² 319 m² 0 m² 319 m² 0 m² 319 m²
Total 319 m² 0 m² 319 m² 0 m² 319 m² 0 m² 319 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² -319 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 319 m² 0 m² 0 m² 319 m² 319 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 319 m² 0 m² 0 m² 319 m² 319 m²
Total locaux 319 m² 0 m² 319 m² 0 m² 319 m² 0 m² 319 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IMMOGISTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
824863229
SIRET
82486322900020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0282181700146
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 28218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 130 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Du Marechal Leclerc, à Lucé (28110).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI IMMOGISTE et accordée le 21 novembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282181700146, déposé en mairie de Lucé.

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