Permis de construire Locaux N° 0282181700012

Permis de construire n° 0282181700012 à Lucé pour 116 m² de locaux, 51 Rue De La Republique

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2017

Dossier PC n° 0282181700012

Demandeur

MUTUALITE FRANCAISE EURELIENNE ET LOIRETAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0282181700012 a été délivré le 27 juillet 2017 à Lucé (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 51 Rue De La Republique. Le projet est porté par MUTUALITE FRANCAISE EURELIENNE ET LOIRETAINE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 905 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN11. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lucé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

905 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

116 m²

Surface totale après

300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2017. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2017

Achèvement (DAACT)

08/09/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/07/2017
Chantier (DOC)
27/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
08/09/2017

Localisation du projet à Lucé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lucé Code postal 28110 Identifiant INSEE 28218
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m²
Locaux 184 m² 0 m² 116 m² 0 m² 116 m² 0 m² 184 m²
Total 300 m² 0 m² 116 m² 0 m² 116 m² 0 m² 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 68 m² 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 57 m² 125 m²
Autres activités 116 m² 0 m² 59 m² 0 m² 116 m² -57 m² 59 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
dont Entrepôt 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² -116 m² 0 m²
Total locaux 184 m² 0 m² 116 m² 0 m² 116 m² 0 m² 184 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MUTUALITE FRANCAISE EURELIENNE ET LOIRETAINE

Catégorie
Mutuelle
Catégorie juridique
Mutuelle
SIREN
775513740
SIRET
77551374000131
Code APE (NAF)
65.12Z - Autres assurances
Localisation
ORLEANS (45016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0282181700012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 905 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 51 Rue De La Republique, à Lucé (28110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MUTUALITE FRANCAISE EURELIENNE ET LOIRETAINE et accordé le 27 juillet 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 juillet 2017, ouverture de chantier le 27 juillet 2017, achèvement déclaré le 8 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0282181700012, déposé en mairie de Lucé.

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