Déclaration préalable Logement N° 0282142000022

Déclaration préalable à La Loupe pour 78 m² de logement - 1 Rue Bernard Bourlier

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2020

Dossier DP n° 0282142000022

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0282142000022, accordée le 30 septembre 2020 à La Loupe (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 Rue Bernard Bourlier, La Loupe (28240). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 413 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC198, AC266.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

413 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

78 m²

Surface totale après

78 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2021.

Autorisation

30 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2021

Achèvement (DAACT)

30/09/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
30/09/2020
Chantier (DOC)
30/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2021

Localisation du projet à La Loupe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC198 AC266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Loupe Code postal 28240 Identifiant INSEE 28214
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Locaux 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m²
Total 78 m² 0 m² 78 m² 0 m² 78 m² 0 m² 78 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA GARENNE COLOMBES (92250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0282142000022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 28214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 413 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Bernard Bourlier, La Loupe (28240).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2020, ouverture de chantier le 30 janvier 2021, achèvement déclaré le 30 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282142000022, instruit par la commune de La Loupe.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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