Permis de construire n° 0282121400001 à Loigny-la-Bataille pour 654 m² de locaux, Nonneville La Vigne
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2014
Dossier PC n° 0282121400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mars 2014 à Loigny-la-Bataille (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0282121400001 porte sur un projet situé Nonneville La Vigne.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 654 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 624 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 654 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR8. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loigny-la-Bataille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Loigny-la-Bataille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Nonneville La Vigne
Territoires administratifs
- Commune
- Loigny-la-Bataille Code postal 28140 Identifiant INSEE 28212
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 654 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 654 m² | 654 m² |
| Total | 0 m² | 654 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 654 m² | 654 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 654 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 654 m² | 654 m² |
| Total locaux | 0 m² | 654 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 654 m² | 654 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOIGNY-LA-BATAILLE (28140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0282121400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |