Permis de construire n° 0282111600001 à Logron pour 1 586 m² de locaux, Rouguenou
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2016
Dossier PC n° 0282111600001
Demandeur
SCEA DE ROUGENOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rouguenou, le permis de construire n° 0282111600001 a été délivré le 28 avril 2016 à Logron (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est SCEA DE ROUGENOU.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 728 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 586 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YB31. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Logron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Logron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rouguenou
Territoires administratifs
- Commune
- Logron Code postal 28200 Identifiant INSEE 28211
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 586 m² | 1 586 m² |
| Total | 0 m² | 1 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 586 m² | 1 586 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 586 m² | 1 586 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 586 m² | 1 586 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE ROUGENOU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 322777129
- SIRET
- 32277712900014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SAINT-HILAIRE-LA-GRAVELLE (41160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0282111600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |