Permis de construire n° 0281992110004 à Janville-en-Beauce pour 448 m² de logement, 20 Rue Du Mail Colardeau
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2021
Dossier PC n° 0281992110004
Demandeur
SCI BELLEVUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0281992110004, délivré le 26 juillet 2021 à Janville-en-Beauce (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 20 Rue Du Mail Colardeau. Le projet est porté par SCI BELLEVUE.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 770 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC214. Ce dossier s'inscrit parmi les 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Janville-en-Beauce.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Janville-en-Beauce
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Janville-en-Beauce Code postal 28310 Identifiant INSEE 28199
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 6 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 568 m² |
| Locaux | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | -442 m² | 0 m² |
| Total | 562 m² | 6 m² | 442 m² | 0 m² | 442 m² | 6 m² | 568 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BELLEVUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 453686248
- SIRET
- 45368624800015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2004
- Localisation
- MÉNESTREAU-EN-VILLETTE (45240)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281992110004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |