Permis de construire n° 0281992110009 à Janville-en-Beauce pour 1 020 m² de locaux, 26 Rue Du Boel
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2021
Dossier PC n° 0281992110009
Demandeur
J.C. COISNON SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Janville-en-Beauce (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0281992110009 a été délivré le 10 juin 2021, pour un projet situé 26 Rue Du Boel. La demande émane de J.C. COISNON SARL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 020 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 020 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN109, ZN111, ZN113. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Janville-en-Beauce.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2021. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2021
Achèvement (DAACT)
30/09/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Janville-en-Beauce
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Janville-en-Beauce Code postal 28310 Identifiant INSEE 28199
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 241 m² | 1 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 020 m² | 5 261 m² |
| Total | 4 241 m² | 1 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 020 m² | 5 261 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 241 m² | 1 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 020 m² | 5 261 m² |
| Total locaux | 4 241 m² | 1 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 020 m² | 5 261 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
J.C. COISNON SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 419553748
- SIRET
- 41955374800015
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- MEREVILLE (91660)
Autres dossiers de J.C. COISNON SARL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281992110009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |