Permis de construire n° 0281992130003 à Janville-en-Beauce pour 693 m² de locaux, 271 Rue Du Dauphin Le Puiset
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2021
Dossier PC n° 0281992130003
Demandeur
SCI DU DAUPHIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 271 Rue Du Dauphin Le Puiset, le permis de construire n° 0281992130003 a été délivré le 1 juin 2021 à Janville-en-Beauce (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). SCI DU DAUPHIN figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 055 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 693 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B410, B411, B412. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Janville-en-Beauce.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/12/2021
Achèvement (DAACT)
14/02/2023
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Janville-en-Beauce
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Puiset
Territoires administratifs
- Commune
- Janville-en-Beauce Code postal 28310 Identifiant INSEE 28199
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 693 m² | 693 m² |
| Total | 0 m² | 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 693 m² | 693 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 693 m² | 693 m² |
| Total locaux | 0 m² | 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 693 m² | 693 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU DAUPHIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 882242092
- SIRET
- 88224209200014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- JANVILLE EN BEAUCE (28310)
Autres dossiers de SCI DU DAUPHIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281992130003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |