Permis de construire à Janville-en-Beauce pour 0 m² de logement - 2 Rue Du Mail Colardeau
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2013
Dossier PC n° 0281991300001
Demandeur
SCI MGSL
Cette page présente le permis de construire n° 0281991300001, délivré le 25 mars 2013 à Janville-en-Beauce (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2 Rue Du Mail Colardeau, Janville-en-Beauce (28310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MGSL. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 348 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB353.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface de plancher
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2013.
Autorisation
25 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2013
Achèvement (DAACT)
01/09/2013
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
5 mois 6 jours
Délai total
5 mois 7 jours
Localisation du projet à Janville-en-Beauce
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Janville-en-Beauce Code postal 28310 Identifiant INSEE 28199
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Surface du terrain | 348 m² |
| Surface de construction | Non renseignée |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MGSL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 529781098
- SIRET
- 52978109800015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE PUISET (28310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281991300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |